Développement durable et économies d'énergie

TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG s’engage au profit de ses membres afin de proposer des missions et services s’inscrivant dans la performance énergétique et l’innovation territoriale.


Certificats d'économie d'énergie (CEE)

TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG va accompagner le bénéficiaire dans l’identification d’opérations d’efficacité énergétique et l’inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de l’obtention des droits à CEE induits par cette mise en œuvre.


Projet ACTEE

TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG a été lauréat du programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique -. Ce programme est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique.

 

LES GENERATEURS

Le réseau "LES GÉnÉRATEURS Occitanie" est un réseau de conseillers de proximité pour accompagner l’émergence de vos projets photovoltaïques au sol et éoliens sur vos territoires

L’objectif est de mettre à disposition des collectivités locales des conseillers techniques afin d’accompagner leur montée en compétences dans la phase amont de développement des projets.

Plusieurs types de projets sont possibles. Pour les projets photovoltaïques au sol, Territoire d’Energie du Gard est votre conseiller privilégié. Pour les autres types de projets (projets photovoltaïques innovants, photovoltaïques flottants et agri photovoltaïques, projets éoliens, projets citoyens), Territoire d’Energie Gard-SMEG vous réorientera vers les interlocuteurs dédiés.

Pour toute demande, il vous suffit de contacter votre interlocuteur départemental au sein du Territoire d’Energie Gard-SMEG aux coordonnées ci-dessous :

Félix FROMENTAL

Tél : 06 71 61 44 75

Courriel : felix.fromental@territoireenergiegard.fr

4 Rue Bridaine 30000 Nîmes

 

L’accompagnement pourra porter par exemple sur les missions/étapes suivantes :

  • Note d’opportunité d’un projet ENR sur le territoire
  • Aide au montage juridico-financier de projet
  • Analyse de la sensibilité des acteurs
  • Mise en récit du projet de transition du territoire
  • Mise en concurrence des sociétés spécialisées dans le développement de projets ENR
  • Vers un projet « citoyen »
  • Etc …

Un livrable matérialise cet accompagnement et est présenté à votre collectivité.

Pour consulter le site du tableau de bord de l’énergie et des gaz à effet de serre en Occitanie, cliquez ici.

 

La loi d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER)

Dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (APER), le Territoire d'Energie du Gard se propose d'accompagner les communes dans l'identification des zones d'accélération des EnR, aide à la décision et prise en main des outils mis à disposition par l'Etat. Pour rappel, la cartographie des zones d'accélérations définies par la commune accompagnée d'une délibération est attendu à la préfecture du Gard avant le 31 décembre 2023. La DDTM du Gard propose des modèles de délibérations téléchargeables ici et ici.

Fonds Chaleur

CONTEXTE

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) la France s’est donnée pour objectif de porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale d’énergie d’ici 2030.

Sous l’impulsion des élus du Territoire d’Energie, celui-ci est devenu un acteur à part entière du soutien au développement des énergies renouvelables. Le Territoire Energie Gard s'engage dorénavant aux côtés des porteurs de projets de chaleur renouvelable.

 

OBJECTIF

Afin de donner une nouvelle impulsion à la dynamique gardoise et relever le défi de la transition énergétique avec les territoires, l’ADEME a confié au Territoire Energie Gard en 2024, le Contrat chaleur renouvelable territorial (CCRT) en partenariat avec la CCI.

Il a pour objectif de soutenir le déploiement des installations de production de chaleur renouvelable.

Il encourage le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et de froid renouvelable, possiblement couplés à des réseaux de chaleur et de froid. La chaleur renouvelable utilise différentes sources d’énergie : la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération

Une enveloppe d’aide Fonds Chaleur de 8 M€ sur 4 ans est réservée pour financer les études et l’investissement des projets de chaleur renouvelable dans le Gard.

BENEFICIAIRES

Le Fonds Chaleur est un outil spécialement mis à la disposition des entreprises, des industriels et des collectivités, pour les accompagner dans le passage à la chaleur renouvelable.

 

LES AIDES

Le montant du financement peut atteindre jusqu’à 65% du coût de l’installation et/ou de l’étude de faisabilité.

Aides à l’accompagnement :

Des aides sont disponibles pour accompagner la conception de projets dans les domaines suivants :

  • Faisabilité chaufferie biomasse, géothermie de surface, solaire thermique, récupération de chaleur fatale ;
  • Etude de réseau de chaleur et de froid (faisabilité, AMO) ;
  • Réalisation d’un forage d’essai (géothermie)
  • Réalisation d’un test de réponse thermique TRT (géothermie sur champs de sondes)

 

Aides à l’investissement :

Des aides sont disponibles pour la réalisation de projet dans les domaines suivants :

  • Réseaux de distribution de chaleur et de froid
  • Solaire thermique (hors AAP ADEME Grandes installations de solaire thermique) :
    • Production d’eau chaude solaire thermique
    • Installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
  • Géothermie de surface (< 2 000 MWh ENR)
  • Biomasse énergie (< 12 GWh ENR)
  • Récupération de chaleur fatale

 

CONTACT

Pour toutes information et vérifier l’éligibilité de vos projets vous pouvez contacter :

Mission Fonds Chaleur TE GARD

chaleur-renouvelable@territoireenergiegard.fr

04.66.38.65.75